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sante-assurance [10/05/2017 15:01]
Sarah Debisschop [Couverture sociale]
sante-assurance [12/11/2018 09:45] (Version actuelle)
Sarah Debisschop [La protection sociale des étudiants étrangers]
Ligne 1: Ligne 1:
-====== Services médicaux ​======+===== Services médicaux =====
  
 **__SIUMPPS__** **__SIUMPPS__**
Ligne 18: Ligne 18:
   * **Le Bureau d’Aide Psychologique Universitaire** (BAPU) qui dispose d’une équipe thérapeutique composée de psychologues et de psychiatres de formation psychanalytique. \\ 153 bd de la liberté à LILLE (métro république) \\ Tél : 03 20 54 85 26   * **Le Bureau d’Aide Psychologique Universitaire** (BAPU) qui dispose d’une équipe thérapeutique composée de psychologues et de psychiatres de formation psychanalytique. \\ 153 bd de la liberté à LILLE (métro république) \\ Tél : 03 20 54 85 26
  
-====== Couverture sociale ====== 
-Les étudiants qui suivent une formation à l’ENSAIT doivent **obligatoirement** s’inscrire (via le service de scolarité de l’ENSAIT) auprès d’une mutuelle étudiante afin de bénéficier de la protection sociale du régime étudiant (remboursement de soins en cas de maladie ou de maternité). 
  
-La part obligatoire de la sécurité sociale est gérée par les mutuelles étudiantes (LMDE ou SMENO) qui proposent également une part complémentaire non obligatoire mais conseillée pour obtenir un remboursement optimal des soins. 
  
-Le montant de la cotisation, actualisé tous les ans, était de 215€ pour l’année scolaire 2016-2017. 
-Le règlement de cette cotisation est obligatoire sauf: 
-    * si vous êtes boursier, 
-    * que vous êtes ayant droit de vos parents (moins de 20 ans) 
-    * ou que vous êtes inscrits dans plusieurs établissements de l’enseignement supérieur. 
- 
-__Les situations particulières :__ 
- 
-    * vous êtes salarié (activité salariée continue et régulière) tout au long de l’année scolaire : vous êtes dispensé de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, 
-    * si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS est lui-même assuré social (non étudiant) : vous êtes en tant qu’ayant droit, dispensé de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. 
- 
-====== La protection sociale des étudiants étrangers ====== 
-**Les européens :** 
- 
-Les étudiants étrangers ressortissants de l’Espace Economique Européen doivent demander à leur pays d’origine la carte européenne d’assurance maladie. 
- 
-**Les non européens :** 
- 
-Les étudiants étrangers ressortissants d’Etats hors de l’Espace Economique Européens doivent être affiliés au régime français de sécurité sociale applicable aux étudiants dès lors qu’ils ont entre 16 et 28 ans et que la formation qu’ils suivent à l’ENSAIT dure plus de trois mois. Le règlement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante française est une condition obligatoire pour le suivi des formations assurées par l’ENSAIT (une attestation émise par une assurance privée n’exonère pas l’étudiant de l’affiliation et de la cotisation au régime étudiant de la sécurité sociale française) . 
-Pour tout renseignement 
- 
-Pour les renseignements concernant les étudiants français ou étrangers de plus de 28 ans, vous pouvez contacter le service de scolarité de l’ENSAIT ou la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix (tél :0 820 90 42 59) 
sante-assurance.1494421311.txt.gz · Dernière modification: 10/05/2017 15:01 par Sarah Debisschop